Les diagnostics imposés par l'année de construction du bien :
Avant 1949 : diagnostic plomb obligatoire ainsi que l'amiante.
Entre 1949 et 1997 : diagnostic amiante.
Quel que soit l'année de construction, des diagnostics sont conditionnés par les installations présentes (gaz, électricité) et leurs dates d'installation :
DPE (diagnostic de performance énergétique) pour toutes habitations équipées d'un système de chauffage fixe.
Diagnostic Electricité pour toutes installations électriques de plus de 15 ans, ou, dernier diagnostic de plus de 3 ans.
Diagnostic Gaz pour toutes installations gaz (chauffage ou tuyauterie appareil de cuisson) de plus de 15 ans, ou, dernier diagnostic de plus de 3 ans.
ERP : État des Risques et Pollution, valable 6 mois.
AUDIT Energétique : Uniquement lors de la vente d'immeubles en monopropriété dont le DPE est classé F ou G.
Parasites du bois : Termites ou mérules les propagations sont conditionnées par un climat donc cette obligation est conditionnée par arrêté préfectoral. Exemple obligation pour le VAR, la BRETAGNE (en général, les régions du littoral) mais pas d'obligation pour la BOURGOGNE. Consulter la CARTE.