Les diagnostics obligatoires :

En Bourgogne, aucun arrêté préfectoral n'impose le diagnostic termites.

- Vente ou location, :

Les diagnostics imposés par l'année de construction du bien :

. Avant 1949 diagnostic plomb obligatoire ainsi que l'amiante.
. Entre 1949 et 1997 diagnostic amiante.

S'ajoutent, quelque soit l'année de construction, des diagnostics conditionnés par les installations présentes (gaz, électricité) et leurs dates d'installation :

. DPE (diagnostic de performance énergétique) pour toutes habitations équipés d'un système de chauffage fixe.
. Diagnostic Electricité pour toutes installations électrique de plus de 15 ans.
. Diagnostic Gaz pour toutes installations gaz (chauffage ou tuyauterie appareil de cuisson) de plus de 15 ans.
. ERP : Etat des Risques et Pollution.