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DPE : Obligation de fournir un DPE en cours de validité pour toutes les demandes d'aides à la rénovation à partir du 1er janvier 2024.

AUDIT ENERGETIQUE : obligatoire depuis Avril 2023 pour tout immeuble à usage d'habitation en monopropriété destiné à la vente et dont la lettre du DPE est F ou G.

DPE : (Nouveau décret)

Le décret 2020-1610 du 17 décembre 2020 introduit, après sa date d'entrée en vigueur fixée au 1er juillet 2021, une modification de la date de validité des diagnostics de performance énergétique (réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021) au 31 décembre 2024.

Lors de la réalisation d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) le diagnostiqueur, à l'issu de ses mesures, à le devoir d'émettre des recommandations d'amélioration de votre système de chauffage ou de votre isolation.
Aujourd'hui, il existe de nouvelles technologies de chaudière qui sont plus adapté à certaines situations plutôt qu'à d'autres. La chaudière auto adaptative s'approche de la perfection en terme de régulation temps réel.
La pompe à chaleur est économique oui mais dans quelle plage de températures extérieures ?
Combles : Pourquoi mettre de la laine de roche plutôt que de la ouate de cellulose ?
Isolation des murs : Du polyuréthane de la laine de verre, de roche ou du polystyrène ?
Pourquoi et comment aérer intelligemment : Vmc hygroréglable, Vmc double flux, comment et pourquoi placer des mortaises d'entrer d'air dans certaines pièces et pas dans d'autres ?
N'hésitez pas à nous demander des explications et des conseils.

Etat des risques :

ERNT, ERNMT, ESRIS et finalement l'ERP
Depuis le 3 août 2018 l'ERP (Etat des Risques et Pollutions) remplace ses prédécesseurs, qui parfois ont été de courte durée tel que l'ESRIS qui n'aura duré à peine plus de 6 mois.
Historique : En 2013 l'ERNT (Etat des Risques Naturel et Technologique) changeait de nom pour ERNMT (Etat des Risques Naturel Minier et Technologique)
Le 1er janvier 2018 il changeait encore de nom pour devenir l'ESRIS (Etat des Servitudes, Risques et Informations sur les Sols)
Ce diagnostic qui n'en est pas un, puisqu’il ne requiert pas l'intervention d'un diagnostiqueur, peut être délivré par un diagnostiqueur sous forme de service administratif payant mais vous pouvez l'obtenir gratuitement par le site du ministère (http://www.georisques.gouv.fr) en endossant vous même la responsabilité sur les éventuelles erreurs contenu dans ce document.
Le service payant du diagnostiqueur matérialise un travail administratif de sa part mais inclus le coût de son assurance en responsabilité professionnelle et engage sa responsabilité en cas de litige.
L'ERP, depuis juin 2020, intègre la notion de nuisance sonore ou plus précisément le "Plan d'Exposition au Bruit" mis en place par votre commune, cependant, ce dernier se cantonne a cibler la proximité d'un aéroport. Cet ERP bruit ne tiendra pas compte, pour le moment, de l'exposition au bruit d'un bien situé sur un boulevard bruyant ni sur le fait que les cloisons de votre appartement laisse passer tous les bruits issus de l'activité de votre voisin.

Diagnostic locatif : (validité de 6 ans contre 3 ans pour la vente)

A compter du 1er juillet 2017, les diagnostics des installation intérieures électriques et gaz seront exigés dans le DDT pour tous les biens à usage d’habitation situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 1975. A noter, que cette obligation ne concerne que les biens destinés au logement principal (occupé au moins 8 mois dans l’année). Sont donc exclues les locations saisonnières.

DTG :
"Extrait de l'article édité par info diagnostiqueur"

L’article 58 de la loi ALUR instaure une nouvelle obligation pour les copropriétés : le Dossier Technique Global ou DTG. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Le DTG copropriété (Dossier Technique Global) concerne uniquement les immeubles de plus de 10 ans qui ont fait l’objet d’une mise en copropriété ou ceux faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l'administration demande au syndic de le lui produire.

Quel sera le contenu du DTG copropriété (Dossier Technique Global) ?
Le DTG copropriété (Dossier Technique Global) devrait comporter :

une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs,
un état de la situation du Syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble (état de l'immeuble),
un Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique,
une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).
Le contenu du DTG copropriété (Dossier Technique Global) doit être présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.

A l’issue de sa réalisation, si les conclusions annoncent la nécessité de réaliser des travaux, le Syndic devra inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée qui suivra sa réalisation la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux ainsi que les conditions de sa mise en œuvre.